Conditions générales d’utilisation du site ciranovelyto.com
Découvrez les conditions qui régissent l’accès et l’utilisation du site et des services de ciranovelyto.com. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute navigation ou interaction sur le site.
Dernière mise à jour : 4 novembre 2025.
Acceptation des conditions
En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous êtes en désaccord, veuillez ne pas utiliser nos services ni notre site internet.
Définitions clés
Les termes suivants auront la signification décrite ci-après dans le cadre de l’utilisation de ce site.
« Site » : désigne ciranovelyto.com et tous ses contenus, services et fonctionnalités associées.
« Utilisateur » : désigne toute personne qui consulte, visite ou utilise les services proposés sur le site.
« Données personnelles » : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
« Services » : ensemble des contenus, outils et fonctionnalités accessibles sur ciranovelyto.com.
Utilisation des services
L’utilisation des services exige le respect des lois en vigueur, de la courtoisie et la véracité des informations transmises.
Admissibilité
Le site et ses services sont réservés aux utilisateurs âgés de plus de 16 ans, sauf mention contraire sur certaines sections ou contenus.
Vous certifiez avoir l’âge minimum requis.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter les lois et à adopter un comportement approprié en ligne.
Usages interdits
Les utilisations suivantes sont strictement proscrites sur le site :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, logos, graphismes, textes ou éléments multimédias présents sur ciranovelyto.com sont protégés. Toute reproduction, diffusion ou modification non autorisée est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
Contenus des utilisateurs
Vous pouvez publier ou soumettre des contenus sur le site, dans le respect des lois et des présentes conditions.
Droits sur les contenus publiés
Vous concédez à ciranovelyto.com un droit d’utilisation non exclusif pour les contenus publiés, dans le cadre du fonctionnement du site.
Protection de la vie privée
Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, selon les standards actuels de sécurité numérique et de respect des droits des utilisateurs.
Voir la politiqueMises en garde et responsabilités
Certaines informations publiées peuvent évoluer ou contenir des erreurs malgré tous nos efforts de vérification.
Avertissement important
La responsabilité du site ne pourra être engagée en cas de dommage indirect ou d’utilisation incorrecte des services ou des informations publiées.
Limitation de responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte de données, interruption des services ou dommage résultant de l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser ciranovelyto.com en cas de recours lié à une violation des présentes conditions.
Règlement des litiges
En cas de désaccord, une résolution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
Les parties peuvent recourir à la médiation pour résoudre leurs différends.
Cette procédure est confidentielle et non contraignante.
Plateforme de règlement en ligne
L’Union européenne propose une plateforme électronique pour faciliter le règlement des litiges à l’amiable.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est déclarée invalide, les autres restent applicables.
Accord complet et acceptation
Les présentes conditions constituent l’accord intégral entre l’utilisateur et ciranovelyto.com concernant l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la législation française en vigueur.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer l’accès au site en cas de non-respect des conditions d’utilisation.
Modifications
Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les changements seront publiés sur cette page.
Contact et information légale
Pour toute question sur les conditions, contactez notre équipe dédiée à la conformité juridique.
Adresse e-mail: content@ciranovelyto.com
Téléphone: +33 (0)4 07 84 03 63
Adresse: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 4 novembre 2025
Version: v3